Le labo de Sonia

Décret

dimanche 15 juin 2008 par Sonia Sintès

Le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 du ministère de l’Agriculture et de la pêche définit le cadre autorisant les expériences sur les animaux. L’article 1 précise les conditions dans lesquelles les expériences ou recherches pratiquées sue les animaux vivants sont autorisées. Il est à noter que les enseignants de SVT ne sont jamais susceptibles de posséder une telle autorisation. L’article 2 indique que les expériences sur les animaux vivants sont interdites, tout en précisant que les manipulations qui : Sont faites sur des animaux invertébrés et sur les formes embryonnaires des vertébrés ovipares ; Consistent en l’observation d’animaux placés dans des conditions n’entraînant aucune souffrance ; Consistent en des interventions liées à la pratique agricole ou vétérinaire non expérimentale. ne sont pas considérées comme des expériences. Il est donc possible d’observer un vertébré vivant s’il est placé dans des conditions qui ne nuisent en rien à sa survie. Il est aussi possible d’utiliser des œufs embryonnés, des vers de terre, des mollusques, des échinodermes ou des arthropodes vivants. Cependant la loi du 17 juillet 1976 reconnaît une sensibilité à l’animal sans restriction taxonomique.

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 356638

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Elevage  Suivre la vie du site Décret   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2c + ALTERNATIVES

Creative Commons License